Statuts de l'association

Statuts de l'association

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER L'association dite "AIKIKAI DE LYON" Régie par la loi du 10 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, fondée le 19 Novembre 1983, a pour objet la pratique de l'Aïkido et autres disciplines martiales traditionnelles.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège a LYON.

 

Elle a été déclarée a la Préfecture du Rhône sous le N° 18429 le 5 décembre 1983 (Journal Officiel du 27.12.83 N° 299 NC). Au 15 mai 2007 le numéro est W691067611.

ARTICLE 2 : Les moyens d 'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations et toutes activités nécessaires à l'étude et la pratique de l'Aïkido et des disciplines martiales traditionnelles.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : L'association se compose de membres.

Pour être membre, il faut se présenter au professeur, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle et le droit d'entrée, ainsi que les licences relatives aux disciplines pratiquées. Il faut de plus pratiquer régulièrement, hors empêchements majeurs appréciés par le Comité de Direction (blessure, maladie, obligations professionnelles ou familiales etc).

Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.

Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs disciplines.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

ARTICLE 4 : La qualité de membre se perd :
1. Par la démission
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

II AFFILIATIONS

ARTICLE 5 : L'association est affiliée aux fédérations nationales qu'elle reconnaît comme étant les plus qualifiées pour régir les disciplines qu'elle pratique.

Elle s'engage
1. A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Le Comité de Direction de l'association est composé de neuf membres élus au scrutin secret pour quatre ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par. des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité de Direction se renouvelle tous les quatre ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

A l'occasion de son renouvellement, le Comité de Direction élit au scrutin secret son bureau comprenant le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de mem-bre du bureau.

ARTICLE 7 Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante an cas d'égalité.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme. démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8 L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité. de Direction dans l'exercice de leur activité, ainsi que le taux de remboursement des frais de stage des membres de l'association.

Les personnes rétribuées par L'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9 : L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 5, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

ARTICLE 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11 Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée on justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité cet effet par le Comité.

Seul le patrimoine de l'association répond des engagements contractés par elle.

IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

ARTICLE 12 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des mem-bres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

ARTICLE 13 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

ARTICLE 14 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commis-saires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15 : Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts;
2. Le changement de titre de l'association ;
3. Le transfert du siège social;
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

ARTICLE 16 : Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'assemblée générale.

ARTICLE 17 : Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports et des Loisirs dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés dans leur première version en assemblée générale tenue à LYON le 19 Novembre 1983, sous la présidence de Mme JOSSERAND J. assistée de Mmes LIEGGI M.B., POLAT M.C. , MM. LIEGGI M., PEREZ F., POLAT G.

Ils ont été modifiés en assemblée générale tenue à Lyon le 25 avril 2002 sous la présidence de M. RAPPILLARD Patrick, assisté de Mme GAILLARD-DUMOULIN Marion et de MM. BOUILHOL Denis, CHEVRETON Pierre, MONTAGNIER Philippe, POLAT Gérald.

A propos

L'Aïkikai de Lyon est affilié à la Fédération Française d'Aïkido et de Budo (FFAB) Groupe Tamura

L'Aïkikaï de Lyon est agréé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
agrément n° 69-87-484 (arrêté préfectoral du 12 mai 1987)

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